Extraits de
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/index/index.asp
03/10/2005 16:21
Protection de l'environnement contre les émissions
polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
Un décret du 22 septembre 2005 précise les mesures de
protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs
à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers.
En outre, un arrêté du 22 septembre 2005 précise les modalités relatives à
la réception et à la mise sur le marché des moteurs destinés à être
installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les
émissions de gaz et de particules polluants.
Ces deux textes s'appliquent :
- aux moteurs à allumage par compression à vitesse constante destinés aux
engins mobiles non routiers ;
- aux moteurs à allumage par compression à vitesse autre qu'à vitesse
constante destinés aux engins mobiles non routiers ;
- aux moteurs à allumage commandé destinés aux engins mobiles non routiers
;
- aux moteurs auxiliaires d'une puissance supérieure ou égale à 560 kW et
aux moteurs de propulsion des bateaux de navigation intérieure ;
- aux moteurs d'autorails ou de locomotive d'une puissance supérieure à
130 kW ;
- aux moteurs secondaires montés sur des véhicules destinés au transport
routier
de voyageurs ou de marchandises.
Remarque : bien
administratif tout ça, les moteurs visés dans la dernière phrase se
retrouvent tôt ou tard sur la route ? Où qu'ils soient, ils polluent,
alors, si on équipait
déjà les moteurs, routiers ou pas, de systèmes Pantone, à la mode de chez
nous, c'est à dire en "système G" ?
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