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Premier épisode au 28/08/2004
Deuxième épisode au 21/10/2004
Petite note personnelle de la ''famille Quant'Homme'' : Un grand, très grand merci à toutes les personnes (une quarantaine) qui nous ont écrit ou téléphoné suite à notre SOS du 28/08/2004 et à sa parution dans ''Top Secret''. Cet élan de solidarité nous a beaucoup touché . Nous avons eu de nombreux mails de personnes étant ou non dans l'agriculture et qui nous ont confirmé que malheureusement, trouver un bout de terre pour travailler, dans le domaine équin et qui plus est avec un logement habitable pour sa famille relève carrément du miracle...Grâce à Cyrille qui avait eu l'information par ''hasard'' et surtout grâce à son intuition, une terre à louer avec un petit lopin à acquérir a été trouvée pour l'élevage même si les conditions ne sont pas les meilleures en raison de l'éloignement du logement (provisoirement).
Hélas ! Après avoir eu l'espoir que le retraité revienne à la parole donnée et à l'accord conclu devant le notaire...
Troisième épisode au 11/09/2006 plus mise à jour au 11/11/2006
Pourquoi ces mises à jour, 2 ans après notre appel ? Eh! bien parce que nous avons encore des lecteurs compatissants qui nous écrivent (ceux qui nous lisent via membres lycos particulièrement puisque cet hébergeur nous a bloqué tout accès à nos pages et ainsi empêché d'y faire toute mise à jour). Que chacun de ces lecteurs se sente directement et vivement remercié car leur attention nous touche beaucoup! Même si les pistes proposées (rarissimes) ne peuvent convenir.
La suite des événements ne fait que confirmer ce que de nombreux lecteurs connaissent du fonctionnement du monde agricole actuel ;-(
Dans le cas qui nous touche de près, les choses sont plus particulièrement difficiles à cause du dédit du propriétaire combiné avec l'absence d'un minimum de papiers faits par le notaire devant qui s'était fait l'accord.
Maintenant, pour la petite famille, un autre déménagement (et son coût) après les séquelles des épreuves passées n'est même plus envisageable. Il faudrait vraiment une formidable proposition de mécène pour faire rebouger tout le monde, les enfants n'en ont plus du tout envie. Et puis, une dame normande au grand coeur (merci Henriette qui a pourtant ses propres soucis), leur a tendu la main et loué une maison décente. Toutefois, si parents et enfants ont un toit, l'élevage est toujours "sans lieu d'exploitation".
Bref retour sur les épisodes précédents : Après des années de galères qui ont finalement conduit la petite famille à quitter le Sud-Ouest (où le papa avait pourtant un emploi salarié), l'installation, accordée par les autorités agricoles, sur l'exploitation choisie dans l'Orne, n'a pas été possible.
Pourtant, en tant que parents nous étions tranquilles puisque nous avons même assisté le 29/09/2004 au rendez-vous final devant le notaire, l'accord préparé durant des semaines auparavant était donc fait, il ne manquait que le bornage final et le prix précis (la fourchette haute pratiquée par la safer ayant été retenue) d'une petite parcelle à acquérir. Pour nous, cet accord passé devant notaire, c'était LA garantie, même si nous étions contrariés de voir qu'il n'avait rien voulu mettre par écrit le jour même (les notes qu'il avait prises ce jour là étant, selon lui, suffisantes, depuis, elles ont été "égarées"...) ni les jours suivants, ni lors des nombreuses relances. Qu'on nous explique comment procéder pour qu'un notaire mette par écrit et fasse signer ce qui a été décidé, même si les actes officiels ne peuvent pas être rédigés tant que le propriétaire fait attendre pour donner son prix ?
Et pendant ce temps là, le propriétaire jouait les gentils papys...Il était bien entendu d'accord pour que l'élevage vienne s'installer comme l'accord devant le notaire le disait, il a même pressé le haras de le faire car il lui tardait de percevoir enfin sa retraite. Il voulait même que le haras change de nom et porte celui du lieu-dit où se trouvent ses terres. Mais le déménagement d'un cheptel et d'une famille, ce n'est pas une mince affaire... Tout le monde ménageait donc ce vieux monsieur, il n'arrivait pas à se décider à vendre ses vaches, et il a fait traîner les choses par la suite. Et comme le notaire disait qu'il voulait tout régler en même temps, et le bail sur 25 ans, et l'achat des 2 ha pour que le haras pose des installations, le temps a passé...
On en était là, contrariés de voir que les choses traînaient en longueur quand a eu lieu l'électrochoc du 23/03/2005. Ce jour-là, le géomètre venait justement pour le bornage des terres que se gardait le propriétaire, le notaire était avec lui pour fixer - enfin - les limites précises de la parcelle prévue à l'achat et faire dire au propriétaire son prix définitif (après 6 mois de réflexion !)
Mais voilà, c'était sans compter sur le dédit de ce paysan très madré jouant sur la compassion qu'il peut inspirer en raison de ses problèmes de vue, et de la misère noire qu'il affiche (depuis il s'est d'ailleurs révélé capable d'autres actions sournoises). En fait il avait déjà été condamné pour avoir déjà organisé une escroquerie à la MSA (on l'a su plus tard) et il cherchait juste un nom de repreneur pour toucher sa retraite... tout en voulant garder ses terres.
Ce dédit a pu se faire en raison de l'imprudence du notaire qui n'avait toujours rédigé aucun papier, malgré la demande immédiate et les relances réitérées. Par la suite, ce même notaire refusera de répondre par écrit aux courriers que les familles lui ont adressés après le dédit du paysan. Le 23 mars, voyant tout de même les conséquences graves que cela impliquait et réalisant ce que cette absence d'écrit de sa part avait entraîné, il avait plaidé longuement devant le propriétaire pour qu'il revienne à l'accord, mais en vain.
Et quand les familles apprennent au 4 novembre de cette année que le seul écrit qu'il a produit dit que les choses n'avaient pas été "définies", il y a de quoi notablement modifier son opinion sur les officiers ministériels, non ?...Il lui était pourtant facile d'écrire la vérité, même si sa compétence en était un peu écorchée, sa situation n'était pas remise en question, alors que c'est la petite famille qui se retrouve "plombée" alors que les choses étaient non seulement définies, mais décidées, toutes les autorités locales parfaitement au courant qu'il y avait un accord.
Conséquences : le centre d'exploitation de l'élevage était donc impossible à créer, aucun bâtiment même démontable ne pouvant y être installé, puisque le propriétaire ne voulait plus vendre les 2 ha prévus. De surcroît, le propriétaire s'oppose absolument à ce que le haras puisse se raccorder au réseau d'eau local (dont il est volontairement débranché depuis des lustres). Il voulait en fait leur faire quitter les lieux et a tout fait pour faire échouer tout dialogue et toute suite à la relation. Décision a été prise de retirer les chevaux de cet endroit. Le TBR a rendu son jugement (d'ailleurs devant ce tribunal, le propriétaire ne réclamait rien, et pour cause, puisqu'il n'avait jamais signé de bail et avait empêché de travailler normalement le haras avec tout le préjudice financier qui en découle pour l'élevage. Quant au préjudice moral, nous avons appris depuis des années (et nous ne sommes pas les seuls) que la justice ne se prononce pas sur ce genre de sujet.
Les chevaux ont été provisoirement hébergés ailleurs sur une terre où était proposé un achat, mais là encore, ce 9 novembre, une déconvenue de plus (le mot est faible) le propriétaire après avoir changé d'avis "n" fois, ne vend plus. ;-(
Nous avons entendu dire que chez les normands, c'est ni oui, ni non ?! Il semble bien que ce soit le cas chez certains pour qui la parole donnée n'est vraiment que du vent.
Suite à tous ces problèmes, ceux qui pensent que l'on peut toujours avoir-recours-à-la-justice-de-notre- pays, seront rassurés (mouais !) de savoir qu'un action en justice a été déposée par le haras, mais rien ne s'est passé, plainte ni traitée, ni classée sans suite. Et le comble, c'est que le retraité qui joue toujours les miséreux a relancé une autre action en justice malgré le jugement clair émis par le TBR et accepté par son avocat...
Et pourtant, de l'herbe et des prairies qui ne servent à personne, il y en a ! ils en sont même entourés, mais voilà...quand on est un dommage collatéral de la politique agricole, c'est toujours le pot de fer contre le pot de terre...
Dommage collatéral : Un exemple récent : face à la situation engendrée par les causes évoquées ci-après, la petite famille avait donc repris les recherches sur plusieurs départements. Une location avait enfin été trouvée avec un logement sur place, même si ce n'était pas le top, c'était inespéré ! Eh! bien, malgré une autorisation d'exploiter donnée en bonne et due forme par l'administration agricole de cette région pour qu'ils louent cette petite ferme, ils se sont encore fait souffler la location par un voisin de la propriétaire qui a su "y faire" pour réaliser en fait un agrandissement déguisé...inutile de préciser que le monsieur en question perçoit la manne des primes, lui...
Communiqué du Haras du Verseau : www.haras-du-verseau.com et plus précisément http://haras.du.verseau.free.fr/Annee2006ProblemeInstallation.htm
